STATUTS Date de création de l'association 4 mai 2000 TITRE I – BUTS ET COMPOSITION Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « AUTOUR DU CANAL DE BOURGOGNE » Article 2 L’Association a pour but : - la promotion du Canal de Bourgogne et de son voisinage, de son patrimoine culturel, architectural, écologique, gastronomique, festif, sportif, historique, industriel … - la coordination et l’harmonisation des animations pour la mise en valeur du Canal de Bourgogne. L’Association s’engage à : - Piloter des manifestations régulières : les Communes, Associations ou Professionnels conservant leur indépendance et la responsabilité des manifestations qu’ils organisent. - Mobiliser les énergies autour d’un axe « Canal de Bourgogne » afin de permettre la rencontre et le travail en commun des différents partenaires : Municipalités, Professionnels du tourisme, Associations ou Entreprises installées à proximité du Canal, personnels du Canal, Voies Navigables de France et Conseil Régional de Bourgogne. - Etre force de proposition pour des aménagements sur le canal. Article 3 L’Association a son siège à L’Office de Tourisme de Tonnerre, place Marguerite de Bourgogne 89700 TONNERRE. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée. Article 4 L’Association se compose : 1) de membres de droit : Les Conseillers Généraux des Cantons riverains, les Maires des communes limitrophes ou les suppléants qu’ils auront désignés, et les Présidents d’Offices de Tourisme riverains. 2) de membres actifs à jour de leur cotisation. Article 5 La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’Administration. La qualité de membre actif se perd : 1) par démission 2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, le membre actif intéressé ayant été appelé à présenter sa défense. TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4. Article 7 Tous les membres, à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Article 8 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration. Le vote se fera à bulletin secret s’il est demandé. Article 9 Toute Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres. Article 10 Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale. Article 11 Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée, par écrit, au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. Article 12 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale, d’une part et de membres de droit prévus à l’article 4, d’autre part. Article 13 Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile et à titre permanent : les députés des circonscriptions riveraines, un représentant des Comités Départementaux du Tourisme Côte d’Or et Yonne, un représentant de l’Association de Développement de l’Auxois, un représentant choisi parle Conseil Régional, un représentant de la Direction Départemental de l’Equipement canal, un représentant de Conseil Régional de Bourgogne…. Article 14 Tout membre absent à trois séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications. Article 15 Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Association. Il fixe notamment le montant des cotisations. Article 16 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide. Article 17 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte au moins 4 membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. L’Association s’interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d’Administration a possibilité de proposer, à une Assemblée Générale, l’adoption d’un règlement intérieur. Article 18 Le Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale : 1) un Président (les conseillers généraux sont vice-présidents de droit) 2) un secrétaire3) un secrétaire adjoint 4) un trésorier5) un trésorier adjoint 6)1 autres membres Article 19 Financement : Les ressources de l’Association se composent : 1) des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées 2) des cotisations des membres 3) des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du trésorier. TITRE III – MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION Article 20 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la séance. L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Article 21 L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement, à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence du Président ou d’un vice-Président. Article 22 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations d’intérêt local ou régional. Fait à Tonnerre, le 9 décembre 2010 Le Président Laurent RICHOUX La Secrétaire Nicole Béranger
Bureau L'Entente des canaux ... Contact Comptes rendus Nous soutenir ...Autour du Canal de Bourgogne
Un projet sur une maison éclusière ? Contactez la Subdivision Navigation de Dijon (Voies Navigables de France) 16 avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon (03 80 53 16 30)
Statuts Le Canal aujourd'huiDevenir éclusier ? Contactez la Subdivision Navigation de Dijon (Voies Navigables de France) 16 avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon (03 80 53 16 30)
L'histoireObservatoire du Canal
Association de promotion et d'animation du Canal de Bourgogne et de ses alentours
Liens amis : Le canal du midi L'entente des Canaux Les amis du Nivernais
EV6 septentrionale Une alternative intéressante
Carte du CanalContact
Photos L Richoux - Dernière MAJ 11 Mai 2012